Conséquence de la désinstitutionnalisation
La désinstitutionnalisation des services sociaux : l’absence de discussion
La Convention interdit clairement l’institutionnalisation forcée des personnes handicapées, quelle que soit l’étendue de leur handicap. La désinstitutionnalisation des services sociaux est définie dans la Convention comme un droit légal essentiel des bénéficiaires de services sociaux au meilleur état de santé physique et mentale possible. Le processus de désinstitutionnalisation est en cours dans les pays de l’UE depuis les années 1970. En République slovaque, comme dans d’autres pays post-communistes, la question du traitement des droits de l’homme des personnes handicapées et de la transformation des services sociaux a été abordée avec un retard de plusieurs décennies par rapport aux autres pays de l’Union européenne. En 2011, le gouvernement a adopté une stratégie de désinstitutionnalisation des services sociaux afin de favoriser la prise en charge sociale en République slovaque (stratégie de désinstitutionnalisation du système de services sociaux et de prise en charge alternative des enfants en Slovaquie). Il s’agit en fait d’une déclaration politique qui souligne le caractère essentiel de la désinstitutionalisation, résume les récents développements de la stratégie de l’Union européenne, et décrit l’état actuel des services sociaux et de la garde d’enfants. La stratégie a été développée dans le Plan d’action national, où ce plan prévoit la transition de l’aide sociale institutionnelle à l’aide sociale de proximité entre les années 2012 et 2015 (le Plan d’action national pour la transition de l’aide institutionnelle à l’aide sociale de proximité dans le système de services sociaux (2012-2015). Plusieurs centres de services sociaux ont été sélectionnés par les services gouvernementaux pour un projet pilote de désinstitutionnalisation. Ces centres sont censés passer par le processus de transformation sans considération préalable quant à l’impact de ce processus sur les bénéficiaires des services sociaux, sur leurs familles ou sur le personnel employé par ces centres. Le terme de désinstitutionnalisation est souvent compris de manière simpliste comme la fermeture de grandes installations résidentielles de services sociaux (centre de santé et centre social) et leur transformation en une institution d’une capacité maximale de 40 personnes.
Le processus de transformation des soins en institution
Le processus de transformation des soins en institution s’accompagne d’un certain nombre de problèmes graves. Il s’agit d’un processus long et complexe dans lequel il n’existe aucune instruction générale et claire sur la manière de transformer les soins en institution en soins de proximité. Chaque pays doit trouver sa propre variante de soins de proximité et élaborer une stratégie de transformation des soins en institution en prenant soigneusement en considération tous les risques associés à ce processus et en tenant compte des spécificités des divers groupes de citoyens handicapés. Pour préparer la réforme des soins de longue durée, il est important de clarifier les concepts de base et d’identifier la nature et l’essence du processus, ses aspects positifs, ses problèmes et ses risques. Alors qu’au niveau européen, il y a beaucoup de débats sur ce que doit être une transformation des services sociaux, dans le contexte slovaque, il s’agit d’un domaine totalement inexploré avec des conséquences majeures pour l’existence et la vie des personnes qui dépendent des soins. La littérature manque d’élaboration sur ces questions, d’analyse conceptuelle et de recherche comparative et empirique. L’un des principaux problèmes de la transformation du processus de soins en institution est qu’il n’existe pas de concept clairement défini d’institution. En théorie, les institutions sont analysées en fonction de leur évolution historique, de leur structure et de leur caractère, ainsi que de leur fonction sociale. L’une des significations les plus citées a été formulée par D. North en 1991. Le terme institution fait référence aux procédures standard établies pour organiser l’interaction politique, économique et sociale. Elles consistent en des règles informelles (coutumes, traditions et codes de conduite) ainsi qu’en des règles formelles (par exemple des lois). Par exemple, les institutions économiques déterminent comment les ressources matérielles sont distribuées et produites dans la culture pour assurer un certain niveau de prospérité. Les institutions politiques réglementent la vie publique. Dans les conditions d’une société moderne, il existe un type spécial d’institutions qui, pendant une période plus ou moins longue de la vie, affectent des groupes de citoyens spécifiquement définis. Ces institutions comprennent les prisons ou les services sociaux pour les personnes handicapées. Ces institutions sont, par nature, différentes de la vie ordinaire dans la communauté. Une caractéristique commune de ces institutions est de regrouper sous un même toit des activités telles que le logement, le travail et les loisirs, qui, dans les sociétés modernes, sont généralement menées séparément et dans des lieux différents. Non seulement toutes ces activités sont exercées dans un seul domaine, mais elles sont en outre réalisées selon un plan bien défini et strictement respecté par tous.